Licenciement pour inaptitude : calcul des indemnités
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Le licenciement pour inaptitude
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur doit rechercher un reclassement adapté, sauf si l'avis précise que tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état fait obstacle à tout reclassement. S'il ne peut pas le reclasser, ou si le salarié refuse le poste proposé, il peut le licencier pour inaptitude.
Inaptitude professionnelle ou non : ce qui change
| Origine non professionnelle | Accident du travail ou maladie professionnelle | |
|---|---|---|
| Indemnité | Indemnité légale ou conventionnelle, après 8 mois d'ancienneté | Indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, sans condition d'ancienneté |
| Préavis | Ni effectué ni payé, mais pris en compte dans l'ancienneté | Indemnité compensatrice d'un montant égal au préavis |
| Revenu pendant la recherche de reclassement | Aucun pendant un mois, puis reprise du salaire | Indemnité temporaire d'inaptitude (CPAM) pendant un mois au plus, puis reprise du salaire |
| Impôt | Exonérée dans les limites habituelles | Indemnité spéciale entièrement exonérée |
L'indemnité légale de base se calcule comme pour tout licenciement : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà, sur le salaire moyen des mois précédant l'arrêt de travail. La convention collective peut prévoir mieux.
Le délai d'un mois
Si, un mois après l'avis d'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur doit lui verser de nouveau le salaire correspondant à son emploi. En cas d'origine professionnelle, la CPAM verse pendant ce mois une indemnité temporaire d'inaptitude égale aux indemnités journalières d'accident du travail.
Le salarié licencié pour inaptitude a droit à l'allocation chômage s'il remplit les conditions de durée de travail, ainsi qu'à ses congés payés non pris, à intégrer dans le solde de tout compte.
Toutes les fins de contrat
Pour tout comprendre, lisez notre guide complet de la rupture du contrat de travail.
Questions fréquentes
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