Calcul de la plus-value mobiliere
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Qu'est-ce que la plus-value mobilière ?
La plus-value mobilière correspond au gain réalisé lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds d'investissement, SICAV, etc.). Elle se calcule comme la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres. Ce gain est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon deux régimes possibles : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Depuis la loi de finances pour 2018, le PFU (aussi appelé « flat tax ») est le régime par défaut. Cependant, le contribuable conserve la possibilité d'opter pour le barème progressif, ce qui peut être plus avantageux selon sa situation fiscale, notamment lorsque sa tranche marginale d'imposition est faible ou lorsqu'il peut bénéficier d'abattements pour durée de détention.
Comment fonctionne le calcul ?
Calcul de la plus-value brute
Plus-value brute = Prix de cession - Prix d'acquisition - Frais
Le prix d'acquisition inclut les frais d'achat (courtage, droits de mutation) et le prix de cession est diminué des frais de vente. En cas de cessions partielles, la méthode du prix moyen pondéré d'acquisition (PMPA) s'applique.
Régime du PFU (flat tax)
Le PFU s'applique sur la plus-value brute, sans aucun abattement : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % au total.
Régime du barème progressif (sur option)
En optant pour le barème progressif, la plus-value est soumise au barème de l'IR après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention (titres acquis avant 2018). Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent toujours sur la plus-value brute (sans abattement).
Barèmes et données 2026
Comparaison des deux régimes
| Critère | PFU (flat tax) | Barème progressif |
|---|---|---|
| Taux IR | 12,8 % | Selon TMI (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %) |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
| Abattement durée de détention | Non | Oui (titres acquis avant 2018) |
| CSG déductible | Non | Oui (6,8 % déductibles l'année suivante) |
Abattement pour durée de détention (titres acquis avant le 1er janvier 2018)
| Durée de détention | Abattement de droit commun | Abattement renforcé (PME) |
|---|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % | 0 % |
| De 2 à moins de 8 ans | 50 % | 50 % |
| 8 ans et plus | 65 % | 85 % |
L'abattement renforcé s'applique aux titres de PME de moins de 10 ans au moment de la souscription, sous certaines conditions.
Conseils et optimisations
- Comparez les deux régimes : si votre TMI est de 0 % ou 11 %, le barème progressif est souvent plus avantageux que le PFU. À partir de 30 %, le PFU est généralement préférable.
- Attention : l'option pour le barème est globale. Elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values). Vous ne pouvez pas choisir le PFU pour les dividendes et le barème pour les plus-values.
- Compensez vos plus-values et moins-values : les moins-values réalisées peuvent être imputées sur les plus-values de même nature pendant 10 ans.
- Utilisez le PEA : les plus-values réalisées au sein d'un PEA de plus de 5 ans sont exonérées d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent).
- Profitez de l'assurance-vie : après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains retirés.
Questions fréquentes
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