Simulateur de donation
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Qu'est-ce que la donation ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant, à titre gratuit et de manière irrévocable, un bien ou une somme d'argent à une autre personne (le donataire). Contrairement à la succession qui intervient au décès, la donation permet d'organiser la transmission de son patrimoine de manière anticipée, en profitant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
La donation peut porter sur tout type de bien : somme d'argent, bien immobilier, valeurs mobilières, parts de société, objets d'art, etc. Selon la nature du bien et le montant, la donation peut être réalisée sous forme de don manuel (pour les biens meubles et sommes d'argent) ou de donation notariée (obligatoire pour les biens immobiliers).
Comment fonctionne le calcul ?
Le calcul des droits de donation suit les mêmes étapes que les droits de succession :
- Évaluation du bien donné : le bien est estimé à sa valeur vénale au jour de la donation.
- Application de l'abattement : un abattement est déduit selon le lien de parenté entre donateur et donataire.
- Rappel fiscal : les donations de moins de 15 ans au même bénéficiaire sont prises en compte pour recalculer l'abattement restant disponible.
- Application du barème progressif : la part nette taxable est soumise au barème correspondant au lien de parenté.
Formule : Droits = barème progressif × (valeur du bien - abattement disponible).
En cas de donation en démembrement de propriété (don de la nue-propriété avec réserve d'usufruit), la valeur taxable est réduite selon un barème fiscal basé sur l'âge de l'usufruitier.
Barèmes et données 2026
Abattements par lien de parenté (renouvelables tous les 15 ans)
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € par parent et par enfant |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Frère ou soeur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € |
| Autre bénéficiaire | 1 594 € |
Don de sommes d'argent (don familial - exonération Sarkozy)
Un abattement supplémentaire de 31 865 € s'applique aux dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (ou à défaut, un neveu ou une nièce), à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire soit majeur. Cet abattement se cumule avec l'abattement classique.
Barème en ligne directe
| Part nette taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Conseils et optimisations
- Donnez tôt et régulièrement : les abattements se reconstituent tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000 € en franchise de droits (100 000 € × 2 parents × 2 enfants) tous les 15 ans.
- Cumulez les abattements : abattement classique + don familial de somme d'argent. Un parent peut donner 131 865 € à un enfant majeur sans droits (100 000 + 31 865).
- Donnez la nue-propriété : en conservant l'usufruit, vous réduisez l'assiette des droits et continuez à profiter du bien. Au décès, l'usufruit s'éteint et le donataire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
- Utilisez le pacte Dutreil : pour la transmission d'une entreprise familiale, l'exonération de 75 % de la valeur transmise est applicable aux donations, avec en plus une réduction de droits de 50 % si le donateur a moins de 70 ans.
- Anticipez le rappel fiscal : planifiez vos donations en tenant compte du délai de 15 ans pour reconstituer les abattements.
Questions fréquentes
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