Usufruit

Définition

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers, intérêts, dividendes) sans en être propriétaire. L'usufruit est temporaire : il s'éteint au décès de l'usufruitier ou à l'expiration d'une durée fixée. L'usufruitier doit entretenir le bien et ne peut pas le vendre sans l'accord du nu-propriétaire. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier selon le barème fiscal.

Exemple concret

Un parent de 70 ans conserve l'usufruit de son appartement après donation de la nue-propriété. Il continue à y habiter ou à percevoir les loyers. L'usufruit est évalué à 30 % de la valeur du bien.