Calcul de la taxe fonciere

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Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par tout propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales (commune, département, intercommunalité) et constitue l'une de leurs principales sources de financement. Son montant dépend de deux éléments : la valeur locative cadastrale du bien et les taux d'imposition votés par les collectivités.

La taxe foncière s'applique à tous les types de biens : maisons, appartements, locaux commerciaux, terrains et parkings. Même si le bien est loué, c'est le propriétaire qui en est redevable (contrairement à la taxe d'habitation, due par l'occupant). Pour les investisseurs immobiliers, la taxe foncière représente une charge importante qui réduit directement le rendement locatif net.

Comment fonctionne le calcul ?

Le calcul de la taxe foncière suit un mécanisme en trois étapes :

1. La valeur locative cadastrale (VLC)

La VLC représente le loyer annuel théorique que le bien pourrait produire s'il était loué dans des conditions normales. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de la surface, de la localisation, du confort et de l'état du bien. Cette valeur est revalorisée chaque année par un coefficient fixé en loi de finances (lié à l'inflation).

2. La base d'imposition

Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur la VLC pour obtenir la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cet abattement est censé couvrir les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien du bien.

Base d'imposition = VLC × 50 %

3. Application des taux

La base d'imposition est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités. Des frais de gestion de 3 % (part communale) et 8 % (part départementale) sont ajoutés par l'État.

Taxe foncière = Base × (taux communal + taux départemental) + frais de gestion

Barèmes et données 2026

Élément Valeurs 2026
Revalorisation des bases locatives 2026+3,9 % (coefficient prévisionnel)
Abattement sur la VLC (propriétés bâties)50 %
Taux communal moyen en France40 à 50 % (variable selon communes)
Frais de gestion part communale3 %
Frais de gestion part départementale8 %
Exonération construction neuve2 ans (sur délibération)
Taxe foncière moyenne en France (appartement)600 à 1 200 €/an
Taxe foncière moyenne en France (maison)800 à 2 000 €/an

Conseils et optimisations

  • Vérifiez votre valeur locative cadastrale : vous pouvez consulter la VLC de votre bien sur votre avis d'imposition ou auprès du centre des impôts fonciers. Si elle vous semble excessive, une réclamation est possible.
  • Profitez des exonérations temporaires : les constructions neuves bénéficient d'une exonération de 2 ans. Les logements à haute performance énergétique peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire de 5 ans sur délibération communale.
  • Vérifiez les dégrèvements : les personnes de plus de 65 ans aux revenus modestes, les titulaires de l'AAH ou de l'ASPA peuvent bénéficier d'un dégrèvement ou d'une exonération totale.
  • Intégrez la taxe foncière dans votre calcul de rendement : pour un investissement locatif, la taxe foncière représente entre 1 et 2 mois de loyer. N'oubliez pas de la prendre en compte dans votre rendement net.
  • Réclamez en cas d'erreur : si votre bien a changé (perte de surface, dégradation), signalez-le pour obtenir une révision à la baisse de la VLC.

Questions fréquentes

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, même si le bien est loué. En cas de vente en cours d'année, il est d'usage de répartir la taxe au prorata entre vendeur et acheteur, mais cette répartition est purement conventionnelle et doit être prévue dans l'acte de vente.

La taxe foncière augmente pour deux raisons principales : la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales (indexée sur l'inflation) et les hausses de taux décidées par les collectivités locales. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, certaines communes ont relevé leur taux de taxe foncière pour compenser le manque à gagner.

Oui, plusieurs cas d'exonération existent : les constructions neuves (2 ans), les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de revenus, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), et les logements économes en énergie (sur délibération communale). Un dégrèvement de 100 € est accordé aux personnes de 65 à 75 ans sous conditions de revenus.

Oui, la taxe foncière (hors TEOM) est intégralement déductible des revenus fonciers au régime réel d'imposition. Elle constitue l'une des charges déductibles les plus importantes pour les propriétaires bailleurs. En revanche, elle n'est pas déductible au régime micro-foncier puisque l'abattement forfaitaire de 30 % est censé couvrir l'ensemble des charges.

Le taux de taxe foncière de votre commune figure sur votre avis d'imposition de taxe foncière. Vous pouvez également le consulter sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « données publiques » ou auprès de votre mairie. Avant un achat immobilier, demandez le montant de la taxe foncière au vendeur ou vérifiez les taux communaux pour estimer cette charge.

Non, la taxe foncière n'est pas récupérable auprès du locataire. Seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis d'imposition, peut être refacturée au locataire au titre des charges récupérables. La taxe foncière reste intégralement à la charge du propriétaire.

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