Calculateur TEOM
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Qu'est-ce que la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ?
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local qui finance le service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est perçue par les collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) et figure sur l'avis de taxe foncière envoyé chaque année aux propriétaires. La TEOM concerne tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, qu'il s'agisse de logements, de locaux professionnels ou de locaux commerciaux.
La TEOM est l'un des modes de financement du service public de gestion des déchets, avec la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et la redevance spéciale. Environ 90 % des collectivités françaises ont opté pour la TEOM, qui présente l'avantage d'être simple à mettre en œuvre puisqu'elle s'appuie sur les données cadastrales existantes. Contrairement à la REOM qui est proportionnelle au volume de déchets produit, la TEOM est calculée uniquement sur la base de la valeur locative du bien.
Comment fonctionne le calcul ?
Le calcul de la TEOM suit un mécanisme en trois étapes :
1. La base d'imposition
La base d'imposition de la TEOM est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien. Cet abattement de 50 % est identique à celui appliqué pour le calcul de la taxe foncière. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le bien pourrait produire et est déterminée par l'administration fiscale.
2. Le montant de la TEOM
Le montant de la taxe est obtenu en appliquant le taux voté par la collectivité à la base d'imposition : TEOM = Base d'imposition x Taux de TEOM. Le taux est fixé chaque année par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal ou conseil communautaire).
3. Les frais de gestion
À la TEOM proprement dite s'ajoutent des frais de gestion de 8 % prélevés par l'État pour couvrir les coûts d'établissement et de recouvrement de la taxe. Le montant total à payer est donc : Total = TEOM + Frais de gestion (8 % de la TEOM).
Barèmes et données 2026
Le taux de la TEOM varie considérablement selon les communes et les intercommunalités. Voici les repères pour 2026 :
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Taux moyen en France | Environ 8 à 10 % |
| Fourchette courante | 5 % à 15 % |
| Taux les plus bas | 3 à 5 % (petites communes rurales) |
| Taux les plus élevés | 15 à 20 % (grandes agglomérations) |
| Abattement sur la valeur locative | 50 % |
| Frais de gestion | 8 % du montant de la TEOM |
Le taux peut varier fortement d'une commune à l'autre en fonction du coût du service de collecte (fréquence de ramassage, tri sélectif, traitement des déchets) et des choix politiques de la collectivité. Les communes ayant investi dans des centres de tri modernes ou des incinérateurs ont souvent des taux plus élevés.
Qui paie la TEOM ?
La TEOM est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est adossée à la taxe foncière et figure sur le même avis d'imposition. En cas de copropriété, la TEOM est répartie entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.
En cas de location, la TEOM est récupérable auprès du locataire au titre des charges locatives (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Le propriétaire peut la répercuter dans les provisions pour charges ou la régulariser annuellement. C'est l'une des rares taxes que le propriétaire peut intégralement récupérer sur le locataire.
Exonérations et cas particuliers
- Locaux industriels et commerciaux : ils peuvent être exonérés de TEOM s'ils disposent de leur propre système d'élimination des déchets et n'utilisent pas le service de collecte communal. L'exonération doit être demandée auprès de la collectivité.
- Logements vacants : les logements vacants non meublés sont en principe soumis à la TEOM puisqu'elle est liée à la propriété et non à l'occupation. Cependant, certaines collectivités accordent un dégrèvement sur demande.
- Constructions nouvelles : les constructions neuves bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, qui s'étend à la TEOM dans les mêmes conditions.
Conseils et optimisations
- Vérifiez votre avis de taxe foncière : la TEOM y figure en tant que ligne distincte. Assurez-vous que le taux appliqué correspond à celui voté par votre collectivité.
- Récupérez la TEOM sur votre locataire : si vous êtes bailleur, n'oubliez pas d'inclure la TEOM dans les charges récupérables. C'est un droit prévu par la loi.
- Demandez l'exonération si éligible : pour les locaux qui n'utilisent pas le service de collecte, une demande d'exonération peut être faite auprès de la collectivité compétente.
- Comparez avec la REOM : si votre collectivité passe de la TEOM à la REOM (tarification incitative), le mode de calcul change radicalement. La REOM dépend du volume de déchets produit, ce qui peut être avantageux pour les ménages qui trient bien.
Questions fréquentes
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