Taxe annuelle incitative sur le verdissement des flottes
Paramètres
Calcul fondé sur vos seules saisies et des règles simplifiées, et non un conseil fiscal : seule l'administration fiscale établit votre impôt. Avant de choisir un régime ou une option, consultez un expert-comptable ou votre centre des finances publiques.
Estimation
| Objectif : 18 % de la flotte récente | 32,40 véhicules |
| Véhicules à faibles émissions, majorations comprises | 20,00 |
| Taux de renouvellement en véhicules très émetteurs | 16,00 % |
| Tarif 2026 | 4 000 € par véhicule d'écart |
Calcul : 4 000 € × 12,40 × 16,00 % = 7 936,00 €. Il manque environ 13 voitures à faibles émissions (sans majoration) pour atteindre l'objectif.
Résultat indicatif, qui peut contenir des erreurs : il ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique ou médical. Vérifiez-le auprès de l'organisme concerné ou d'un professionnel avant toute décision. Voir les conditions d'utilisation.
L'essentiel en 2026
- La taxe concerne les entreprises qui disposent d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers affectés à leur activité ; les véhicules situés dans les départements d'outre-mer en sont exclus.
- Montant = tarif × écart avec l'objectif × taux de renouvellement en véhicules très émetteurs. Elle est nulle si l'objectif est atteint.
- Tarif : 4 000 € en 2026, 5 000 € à partir de 2027. Objectif de véhicules à faibles émissions : 18 % en 2026, 25 % en 2027, jusqu'à 48 % en 2030.
- La taxe se déclare avec la TVA de janvier (annexe 3310 A) pour les entreprises au régime réel normal.
Sources officielles : Code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-132-1 à L. 421-132-6 (Légifrance), Notice de la déclaration n° 2854-FC (impots.gouv.fr), BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-30-40. Chiffres vérifiés le 30/10/2026.
Tarif et objectif par année
| Année | Objectif de véhicules à faibles émissions | Tarif par véhicule d'écart |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Le calcul en trois facteurs
- L'écart avec l'objectif : l'objectif de l'année s'applique aux seuls véhicules entrés dans la flotte au cours de l'année et des trois années précédentes. On en retire les véhicules à faibles émissions de cette flotte récente, majorés de 50 % pour une voiture « faible empreinte carbone », de 100 % pour un utilitaire à faibles émissions et de 150 % pour un utilitaire « faible empreinte carbone ».
- Le taux de renouvellement : le nombre de véhicules qui ne sont pas à faibles émissions entrés dans la flotte pendant l'année, divisé par la taille de toute la flotte. Une location de plus d'un an compte pour un véhicule l'année de son arrivée ; une location courte au prorata de ses jours d'affectation.
- Le tarif de l'année, appliqué au produit des deux facteurs précédents.
Une entreprise qui n'intègre aucun véhicule thermique dans l'année a un taux de renouvellement nul : elle ne paie pas la taxe, même si elle reste sous l'objectif. La taxe se cumule avec les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et sur les polluants atmosphériques des véhicules de tourisme.
Questions fréquentes
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