Simulateur royalties et redevances
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La fiscalité des royalties et redevances en France
Les royalties (ou redevances) sont des revenus perçus en contrepartie de la concession ou de la licence d'un droit de propriété intellectuelle : brevet, marque, logiciel, oeuvre artistique. Leur fiscalité en France dépend de la nature de la propriété intellectuelle concédée et du statut du bénéficiaire. Les royalties perçues par un particulier sont imposables dans la catégorie des BIC (pour les brevets et logiciels) ou des BNC (pour les marques et droits artistiques). Notre simulateur calcule l'imposition en tenant compte de la qualification fiscale, du régime choisi et de l'éventuelle retenue à la source pour les revenus de source étrangère.
Qualification fiscale selon la nature
| Nature | Catégorie | Abattement micro |
|---|---|---|
| Brevet, invention | BIC | 50 % |
| Logiciel original | BIC | 50 % |
| Marque | BNC | 34 % |
| Droits artistiques (musique, littérature) | BNC | 34 % |
Retenue à la source pour les revenus étrangers
Lorsque les royalties proviennent de l'étranger, une retenue à la source peut être appliquée par le pays source :
- Union Européenne : 0 % (directive intérêts/redevances entre sociétés associées)
- États-Unis : 5 % pour les brevets (convention fiscale franco-américaine)
- Autres pays : généralement 10 à 25 % selon la convention fiscale applicable
La retenue à la source étrangère est en principe imputable sur l'impôt français (crédit d'impôt) pour éviter la double imposition.
Régime des brevets et la « patent box »
Les revenus de concession de brevets, d'inventions brevetables et de logiciels originaux bénéficient d'un régime fiscal favorable dit « patent box ». Pour les entreprises soumises à l'IS, les redevances de brevets sont imposées au taux réduit de 10 % (au lieu de 25 %). Pour les particuliers, ces revenus relèvent des BIC avec un abattement de 50 % en micro-BIC.
Conseils d'optimisation
- Structurez vos droits : en fonction de la nature de la propriété intellectuelle, la qualification fiscale change
- Vérifiez les conventions fiscales : pour les revenus internationaux, la convention bilatérale détermine le taux de retenue
- Comparez micro et réel : si vos charges excèdent l'abattement forfaitaire, la déclaration contrôlée est plus avantageuse
- Envisagez une structure dédiée : pour des revenus significatifs, la création d'une société de gestion de PI peut optimiser la fiscalité
Questions fréquentes
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