Servitude
Définition
Charge imposée sur un bien immobilier (le fonds servant) au profit d'un autre bien (le fonds dominant). Les servitudes peuvent être légales (droit de passage, écoulement des eaux) ou conventionnelles (établies par un accord entre voisins). Elles sont attachées au bien et se transmettent avec lui lors des ventes.
Exemple concret
Une parcelle enclavée bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain voisin pour accéder à la voie publique. Cette servitude s'impose au nouveau propriétaire du terrain traversé.